Jean-Claude Sarthou

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude SARTHOU
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
17 novembre 2007
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
date_fin="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022447822(source JORF)
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude Sarthou
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sarthou (Jean-Claude)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARTHOU (Jean-Claude)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Sarthou (Jean-Claude, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000525408(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199012/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.